Un arrêté du 5 octobre 2011 fixe la liste des actes de médecine ou de chirurgie sur des animaux pouvant être pratiqués par certaines personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire, notamment les agriculteurs. Un nouvel arrêté, publié le 25 février dernier, vient modifier cette liste et notamment limiter la possibilité pour les non-vétérinaires de réaliser des opérations de castration et de caudectomie sur les animaux âgés de 7 jours au plus dans l’espèce porcine.
Cette révision intervient alors que plusieurs associations de protection animale s’étaient mobilisées pour faire annuler le premier arrêté par le Conseil d’État. Ce dernier avait pointé l’incompatibilité de l’arrêté avec la directive du 18 décembre 2008 qui prévoit que les opérations de castration ou de caudectomie pratiquées sur un porc âgé de plus de 7 jours doivent obligatoirement être réalisées par un vétérinaire.
Le nouvel arrêté tient donc compte des éléments relevés par le Conseil d’État.
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